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Publication du nouvel Arrêté fixant les tarifs d’achats photovoltaïque

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Publication du nouvel Arrêté fixant les tarifs d’achats photovoltaïque

11 mai 2017

Attendu depuis septembre 2016, l’Arrêté fixant les conditions d’achats de l’électricité produite par les installations photovoltaïque sur bâtiment, de puissance inférieure ou égale à 100kWc, a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017.

La principale nouveauté : une prime à l’investissement incitant les producteurs à la vente de surplus, et donc à l’autoconsommation.

Autres nouveautés :

  • le retour d’une segmentation de 0 à 3kWc
  • l’intégration au bâti qui n’est plus obligatoire pour les petites surfaces (de 0 à 9kWc).
  • le renforcement des critères de qualifications concernant les installateurs, de bonnes augures afin de lutter contre les « éco-délinquants ».

Les tarifs d’achats en vente en totalité ne subissent pas de bouleversements majeurs (exemple : « 100kWc » : 11.50ct€/kWh)

Contactez-nous pour plus d’explications concernant ces nouvelles dispositions.

Le texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DDFD69B6595711333950EF69CBF081B1.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000034631446&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664

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